De nombreuses collectivités sont en cours de réflexion sur le transfert des compétences eau et assainissement, notamment dans le cadre de la Loi NOTRe du 7 août 2015. Une nouvelle loi du 27 décembre 2019 est venu chambouler le contexte et les échéances assouplissant les conditions et offrant un report possible du transfert au 1er janvier 2026.

Dans le domaine de l’eau, entre transfert de compétences (eau potable, assainissement collectif et non collectif) et définition d’une nouvelle compétence (GEPU), sans parler de la Gemapi et la défense extérieure contre l’incendie (DECI), ces évolutions viennent bouleverser les structures, les organisations et les ressentis. Elles sont de plus relativement complexes à mettre en place. Par ailleurs, la compétence GEPU doit être entièrement définie ainsi que son articulation avec les autres compétences. Ce processus itératif, entre les analyses techniques et financières, allongera le calendrier prévisionnel. Certaines collectivités se sont vues prises de court par les échéances et se sont lancées dans un transfert rapide des compétences, alors que nous sommes convaincus de la nécessité de prendre du temps pour ce faire.

Le groupe de travail s’est attaché à fournir un support méthodologique pour les collectivités qui vont devoir définir et reprendre les compétences eau et assainissement, que chaque collectivité devra adaptée à sa situation. Il a été choisi de proposer 2 chronogrammes : l’un avec des échéances correctes et l’autre avec des échéances contraintes. Le but est de guider les collectivités dans les 2 cas en fonction de leur situation. Mais aussi, au vue du nouveau contexte réglementaire, de leur fournir les arguments pour retenir un calendrier raisonnable pour optimiser les chances d’un transfert réussi.proposer 2 grilles qui listent le plus exhaustivement possible les missions et les ouvrages qui peuvent être inclus (ou non) à cette compétence, et de donner quelques clés d’aide à la décision et recommandations pour un choix éclairé.

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Le Graie a proposé un temps de présentation et d’échange autour de la définition pratique de la compétence et du nouveau service Gestion des eaux pluviales urbaines GEPU.

Ce webinaire s’est adressé tout particulièrement aux personnes chargées de définir la compétence et mettre en place le service, que ce soit au sein de des collectivités ou en appui aux collectivités (bureaux d’études et exploitants).

Programme

• Travaux et productions des groupes de travail du Graie sur la compétence GEPU,
  Elodie Brelot
• Démarche et contours du futur service GEPU de Grand Chambéry,
  Etienne Cholin
• Discussion

Contexte

La définition de cette nouvelle compétence, la mise en place d’un nouveau service et le transfert d’une compétence non encore définie à l’occasion des transferts de compétence groupés eau – assainissement -eaux pluviales sont largement discutés au sein des groupes de travail animés par le Graie, l’un sur la gestion des eaux pluviales et l’autre sur le transfert des compétences.

La création de postes dans les structures, au moment de cette prise de compétence, laisse les chargés de mission assez démunis, faute de références historiques en la matière.

En effet, cette compétence eaux pluviales est très particulière et prend des formes et contours assez différents selon les territoires. Elle ne peut pas bénéficier de parallèles simplistes avec un service assainissement (patrimoine – investissements – exploitation – usagers – budget annexe) ou un SPANC (contrôles, redevances).

Au delà du cadre réglementaire, alors que les choses se mettent en place sur de nombreux territoires, il nous semble important de partager notre vision des contours possibles de ce service, et de quelques recommandations que nous sommes en mesure d’émettre, ne serait-ce que pour préciser ce que n’est pas un service GEPU.

Ont donc été présentées les réflexions et productions travaillées au sein des groupes du Graie pour accompagner les collectivités et l’expérience de Chambéry Métropole dans l’établissement des contours réels et pragmatiques de cette compétence, ainsi que les règles et outils développés en support.

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Cette trame pour l’élaboration d’un CCTP expose et précise les différentes étapes que peut contenir une étude de transfert des compétences eau/assainissement/pluvial urbain. Elle présente une possibilité de contenu d’une telle étude, de manière non exhaustive. Elle peut être considérée comme une boite à outils à mobiliser en tant que de besoin, pour rédiger un CCTP.

Le présent document est issu d’un travail réalisé en 2016 par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, avec la contribution de plusieurs Départements et collectivités du bassin.

Il a été complété et commenté par le groupe de travail « transfert des compétences eau et assainissement » animé par le Graie, afin de faciliter son appropriation par les collectivités et bureaux d’études qui les accompagnent.

L’article Trame pour l’élaboration du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) d’une étude préalable au transfert de la compétence eau potable/assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) est apparu en premier sur Graie.

Avec la mise en œuvre des transferts de compétences « eau et assainissement », la définition de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) et du service qui en assure l’exercice soulèvent de nombreux questionnements de la part des collectivités, de leurs prestataires et des partenaires qui les accompagnent. C’est pourquoi le groupe de travail régional du Graie a souhaité proposer un outil pragmatique pour aider ces acteurs à en définir les contours.

La compétence GEPU intègre 3 dimensions :

• le patrimoine concerné (les ouvrages)
• les missions exercées
• le périmètre « géographique »

Le groupe de travail s’est attaché à proposer 2 grilles qui listent le plus exhaustivement possible les missions et les ouvrages qui peuvent être inclus (ou non) à cette compétence, et de donner quelques clés d’aide à la décision et recommandations pour un choix éclairé.

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Le Graie, avec le soutien de l’IWA – association internationale pour l’eau – a lancé depuis 2017 une dynamique régionale autour des territoires « eau-responsables ».

La démarche vise à aider les décideurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie pour des territoires « eau-responsables », grâce à un ensemble de principes, structurés selon 4 niveaux d’action :

1. Des services d’eau durables pour tous
2. Une conception urbaine sensible à l’eau
3. Une ville connectée à son bassin versant
4. Des communautés « eau-responsables »

La Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône s’est officiellement engagée sur la voie des territoires « eau-responsables » le 14 septembre 2017 en signant les Principes de l’IWA.

Découvrez l’histoire de l’eau de ce territoire engagé…

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Le Graie, avec le soutien de l’IWA – association internationale pour l’eau – a lancé depuis 2017 une dynamique régionale autour des territoires « eau-responsables ».

La démarche vise à aider les décideurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie pour des territoires « eau-responsables », grâce à un ensemble de principes, structurés selon 4 niveaux d’action :

1. Des services d’eau durables pour tous
2. Une conception urbaine sensible à l’eau
3. Une ville connectée à son bassin versant
4. Des communautés « eau-responsables »

 
 
 
La Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné s’est officiellement engagée sur la voie des territoires « eau-responsables » le 24 avril 2018 en signant les Principes de l’IWA.

Découvrez l’histoire de l’eau de ce territoire engagé…

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Le Graie, avec le soutien de l’IWA – association internationale pour l’eau – a lancé depuis 2017 une dynamique régionale autour des territoires « eau-responsables ».

La démarche vise à aider les décideurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie pour des territoires « eau-responsables », grâce à un ensemble de principes, structurés selon 4 niveaux d’action :

1. Des services d’eau durables pour tous
2. Une conception urbaine sensible à l’eau
3. Une ville connectée à son bassin versant
4. Des communautés « eau-responsables »

La Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo s’est officiellement engagée sur la voie des territoires « eau-responsables » le 18 septembre 2017 en signant les Principes de l’IWA.

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Le Graie, avec le soutien de l’IWA – association internationale pour l’eau – a lancé depuis 2017 une dynamique régionale autour des territoires « eau-responsables ».

La démarche vise à aider les décideurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie pour des territoires « eau-responsables », grâce à un ensemble de principes, structurés selon 4 niveaux d’action :

1. Des services d’eau durables pour tous
2. Une conception urbaine sensible à l’eau
3. Une ville connectée à son bassin versant
4. Des communautés « eau-responsables »

La SEM Teractem s’est officiellement engagée sur la voie de l’aménagement des territoires « eau-responsables » le 26 septembre 2017 en signant les Principes de l’IWA.

Découvrez l’histoire de l’eau de cette entreprise engagée…

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Le Graie, avec le soutien de l’IWA – association internationale pour l’eau – a lancé depuis 2017 une dynamique régionale autour des territoires « eau-responsables ».

La démarche vise à aider les décideurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie pour des territoires « eau-responsables », grâce à un ensemble de principes, structurés selon 4 niveaux d’action :

1. Des services d’eau durables pour tous
2. Une conception urbaine sensible à l’eau
3. Une ville connectée à son bassin versant
4. Des communautés « eau-responsables »

 
 
 
Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre s’est officiellement engagé sur la voie des territoires « eau-responsables » le 14 septembre 2017 en signant les Principes de l’IWA.

Découvrez l’histoire de l’eau de ce syndicat engagé…

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Le Graie, avec le soutien de l’IWA – association internationale pour l’eau – a lancé depuis 2017 une dynamique régionale autour des territoires « eau-responsables ».

La démarche vise à aider les décideurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie pour des territoires « eau-responsables », grâce à un ensemble de principes, structurés selon 4 niveaux d’action :

1. Des services d’eau durables pour tous
2. Une conception urbaine sensible à l’eau
3. Une ville connectée à son bassin versant
4. Des communautés « eau-responsables »

 
 
 
La Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération ainsi que le Syndicat Mixte Roannaise des Eaux se sont officiellement engagés sur la voie des territoires « eau-responsables » le 11 septembre 2017 en signant les Principes de l’IWA.
Découvrez l’histoire de l’eau de ce territoire engagé…

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