Pour une instruction concertée des demandes d’urbanisme
L’instauration d’une démarche collaborative entre les services de gestion des effluents non domestiques et les services urbanismes est un levier important pour favoriser la prise en compte des exigences de rejets nécessaires à la protection des milieux naturels, des agents et des ouvrages d’assainissement.
Ce document formule un certain nombre de préconisations destinées à aider les collectivités à structurer leurs rapports en interne, notamment entre les deux services sus mentionnés.
Il s’appuie sur le retour d’expérience de Grand Lac présenté par Jessica Merda et Manon Hérault à l’occasion d’un groupe de travail qui s’est déroulé en 2022. Le travail de Valence-Romans Agglomération pour la formulation d’avis d’urbanisme types en matière d’assainissement a également été mis à contribution dans un tableau disponible en Annexe.