Effluents Non Domestiques : Contexte juridique, opérationnel et financier
Date : Jeudi 12 juin et vendredi 13 juin 2025
Lieu : Campus Lyon tech La DOUA – 69100 Villeurbanne
Contexte
Cette formation traite du contexte juridique des rejets des effluents non domestiques au réseau d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Elle doit permettre de clarifier les différents régimes en place, les obligations respectives des acteurs, les sanctions applicables et les modalités financières. S’appuyant sur des éléments concrets de règlements de service et autres autorisations, elle répond à l’ambition de structurer, consolider, sécuriser la prise en compte des rejets non domestiques dans l’organisation de la lutte contre les polluants.
Cette formation juridique se veut également concrète et interactive. Elle est le fruit du travail concerté entre une avocate spécialisée, un responsable de service assainissement rompu à la gestion des eaux non domestiques et le Graie. Le Groupe « Effluents Non Domestiques » du Graie rassemble des techniciens et responsables de service. Il produit de nombreux outils et documents de référence qui seront mis en avant au cours de la formation et apporteront une vision opérationnelle et élargie.
Formation basée sur un volet juridique important, elle est développée spécialement pour le besoin des services en charge de la gestion des effluents non domestiques ; elle complète les 2 autres formations proposées par le Graie pour la gestion des effluents non domestiques.
Intervenants
- Emmanuelle Paillat, Avocate spécialisée, Cabinet d’avocats Paillat, Conti & Bory
- Raphael Brand, Directeur Adjoint service des eaux, Annemasse Agglomération
- Laurent Gouilloud, chargé d’animation du réseau END, Graie
Objectifs
- Connaitre les régimes juridiques associés aux effluents non domestiques
- Réfléchir le volet Effluents non domestiques de son règlement d’assainissement
- Déployer les outils de type arrêté d’autorisation, convention, coefficient de pollution
- Définir les sanctions possibles et les pénalités encourues
Public cible
Cette formation s’adresse aux responsables de services assainissement ainsi qu’aux techniciens en charge des effluents non domestiques et du contrôle des raccordements. Ce module pourra aussi intéresser les délégataires ou prestataires des collectivités dans ce domaine. Enfin, des personnes des chambres consulaires ou des services de développement économique pourraient être intéressées.
Organisme de formation enregistré sous le numéro 84692118469. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.