Charte Qualit’ANC

Qualit’ANC – Charte interdépartementale pour un Assainissement Non Collectif de qualité

Une nouvelle dynamique en 2025 pour répondre aux besoins d’échanges, d’animation et de montée en compétence des professionnels

La CNATP, avec les autres partenaires de la filière, propose de relancer l’animation de la charte Qualit’ANC sur la région.

Une première rencontre a rassemblé plus de 50 participants à Bourg-en-Bresse le 28 novembre 2024.

Au-delà des échanges et de l’apport d’informations, l’objectif est d’inviter les entreprises (bureaux d’études, installateurs et entreprises de travaux) à adhérer à la charte et de proposer aux départements et collectivités de soutenir la charte, notamment en accueillant des rencontres sur leurs territoires.

Pour toute information, contactez Loïc Berger et Kévin Poirier, à la CNATP de l’Ain : contact@cnatp01.fr

L’Assainissement Non Collectif (ANC) est une réponse technique, économique et environnementale adaptée et pertinente pour traiter la pollution liée aux rejets des eaux usées en habitat dispersé.

Il doit pour cela être confié à des professionnels qui interviennent en complémentarité et accompagnent l’usager pour assurer une offre de qualité couvrant la conception, la mise en œuvre, l’entretien et le contrôle des installations.

La Charte interdépartementale Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires – représentants d’usagers, d’entreprises, de SPANC, de SATAA et leurs partenaires institutionnels – qui se sont attachés à élaborer un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’ANC de nos territoires.

L’animation de la charte avait été suspendue en 2021. Les documents, supports et acteurs engagés restent d’intérêt. La reprise de l’animation par la CNATP est une bonne nouvelle ! n’hésitez pas à les contacter !

Les objectifs de Qualit’ANC

Cette charte a pour vocation d’améliorer et/ou de maintenir la qualité de l’ANC sur nos territoires. Ses objectifs sont :

• Intégrer l’ensemble des corps de métier pour un ANC performant et un service de qualité à chaque étape, en garantissant une bonne coordination de l’intervention des différents acteurs auprès de l’usager, et en respectant les rôles, responsabilités et contraintes de chacun.
  
• Valoriser les entreprises ayant de bonnes pratiques et permettre aux SPANC, et à leurs usagers, de s’appuyer sur une liste de professionnels apportant des garanties. Il s’agit de fixer des critères d’adhésion objectifs, d’apporter une réelle plus-value aux entreprises adhérentes en termes de visibilité et de prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect des engagements.
• Améliorer et harmoniser les pratiques, en partageant et en favorisant la mise en œuvre des référentiels de connaissances et d’actions définis au niveau national. Les signataires sont vigilants à ce que la charte ne fasse pas double emploi avec les éléments de cadrage existant, n’ajoute pas de contraintes majeures aux organismes qui respectent les règles, et ne fixe pas de contraintes incompatibles avec les contextes nationaux ou locaux.

Pourquoi une charte interdépartementale ?

L’échelle interdépartementale est apparue pertinente dans la mesure où elle correspond souvent au rayon d’activité d’une entreprise. Cette charte, de par les partenaires qui y sont associés, a pour vocation de couvrir la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais toute entreprise ou SPANC situé sur un territoire limitrophe peut y adhérer. Par ailleurs, cette charte n’a pas vocation à remplacer les chartes départementales existantes ou à venir, mais plutôt à s’inscrire en complémentarité, notamment en créant une dynamique là où il n’en existe pas.

Pourquoi adhérer ?

Les engagements de la charte reflètent globalement le cadre réglementaire national, que vous respectez probablement déjà. Votre adhésion consiste donc à confirmer votre engagement pour un ANC de qualité ! Elle vous apporte d’autres avantages :

Les signataires