Formation Continue | Gestion des Effluents Non Domestiques | Contexte juridique, opérationnel et financier

Module 3 – Contexte juridique, opérationnel et financier

Formation continue proposée par le Graie, en partenariat avec le cabinet d’avocats Paillat, Conti & Bory et Annemasse Agglomération. Cette formation s’appuie sur les travaux du réseau régional END du Graie et bénéficie de l’expertise des formateurs.

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Durée totale de la formation : 14h

Nombre de places disponibles : de 12 à 18 participants

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> PUBLIC CIBLE

Cette formation s’adresse aux techniciens et responsables de service en charge des autorisations et du contrôle des activités non domestiques ; agents qui ne sont pas nécessairement en charge directement de diagnostic et suivi, mais de l’organisation du service. Ce module pourra aussi intéresser les délégataires ou prestataires des collectivités dans ce domaine.

Le Graie vous propose une formation basée sur un volet juridique important, développé spécialement pour le besoin des services en charge de la gestion des effluents non domestiques (END). S’appuyant sur des éléments concrets de règlements de service et autres autorisations, elle répond à l’ambition de structurer, consolider, sécuriser la prise en compte des rejets non domestiques dans l’organisation de la lutte contre les polluants.

Elle peut s’inscrire dans le parcours de formation « Gestion des Effluents Non Domestique » avec le Module 1 « Diagnostic sur site et Activités Non Domestiques », et le Module 2 « Contrôle des activités non domestiques », ou être suivie indépendamment.

> OBJECTIFS

Cette formation traite du contexte juridique des rejets des effluents non domestiques au réseau d’assainissement des eaux uséees et des eaux pluviales. Elle doit permettre de clarifier les différents régimes en place, les obligations respectives des acteurs, les sanctions applicables et les modalités financières.

Cette formation vous permettra de :

• connaitre les régimes juridiques associés aux effluents non domestiques
• réfléchir le volet effluents non domestiques du règlement d’assainissement
• déployer les outils de type arrêté d’autorisation, convention, coefficient de pollution
• définir les sanctions possibles et pénalités encourues

> MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Concrète et interactive, cette formation est le fruit du travail concerté entre une avocate spécialisée, un responsable de service assainissement rompu à la gestion des eaux non domestiques, et du groupe « Effluents Non Domestiques » du Graie qui rassemble des techniciens et responsables de service.

• Emmanuelle Paillat, Avocate spécialisé, Cabinet d’avocats Paillat, Conti & Bory
• Raphael Brand, Directeur Adjoint service des eaux, Annemasse Agglomération
• L’animateur du réseau END au Graie

La formation mettra notamment en avant de nombreux documents de référence produits par le groupe END du Graie qui apporteront une vision opérationnelle et élargie.

> TARIFS

• Tarif : 1 500 €
• Tarif Membre du Graie : 1 300 €

Une question à propos du contenu de la formation ?

Contactez Elisabeth GALLIEN (Graie)