Références et logigramme pour établir des Valeurs Limites de Rejets
Novembre 2024
Cette note méthodologique a été réalisée par les membres du groupe de travail régional du Graie sur la gestion des effluents non domestiques, particulièrement concernés par ce sujet dans le cadre de leur travail de contrôle des rejets des entreprises et la mise en place d’autorisations de raccordement.
Avec le soutien de
Contexte et objectif
La recherche et la lutte contre la contamination des milieux aquatiques par les micropolluants est aujourd’hui un axe crucial des actions sur lesquelles les collectivités sont impliquées, notamment à travers leurs compétences « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines ».
La réflexion proposée dans ce document vise à permettre aux collectivités de déterminer des valeurs limites de rejet dans les réseaux publics. Elle est composée :
- De la note, qui après avoir rappelé de manière succincte le contexte et les enjeux pour les collectivités, ainsi que les références réglementaires existantes, précise la méthodologie de détermination de valeurs limites de rejets ;
- D’une base de données des micropolluants & autres substances pour lesquels il existe des références ou des normes.
Ce document s’adresse aux responsables assainissement et aux techniciens END en réflexion pour fixer des valeurs limites de rejet et contrôler leur mise en application.
Il vient compléter le guide « Raccordements non domestiques aux réseaux d’assainissement : Quelles pratiques pour réduire les pollutions ? » – CEREMA, 2022 – sur ce sujet.