EAUX PLUVIALES | COMPÉTENCE | AUTOSURVEILLANCE
L’autosurveillance des réseaux d’assainissement
Le principe de « surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité » par les collectivités est institué depuis 1991 par la Directive européenne sur le traitement des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU). Les lois et codifications françaises, notamment l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, remettent fortement en lumière cette thématique en élargissant l’autosurveillance au système d’assainissement. Au-delà du caractère réglementaire obligatoire, l’autosurveillance constitue une réelle opportunité pour connaître et optimiser la gestion de systèmes d’assainissement.
Dans ce nouveau contexte réglementaire, la mise en place, la pérennisation et l’évolution de l’autosurveillance « système » restent très prégnantes. Et soulèvent de nombreuses questions auxquelles les collectivités doivent répondre :
- Comment répondre aux obligations réglementaires ? Quels objectifs fixer au-delà de ces obligations ?
- Quels niveaux d’informations atteindre et quels outils développer ?
- Quels points instrumenter et comment ? Quels paramètres suivre ?
- Comment mettre en œuvre un diagnostic permanent ? Et administrer/utiliser les données acquises ?
- Comment faire évoluer son système d’autosurveillance et suivre les évolutions métrologiques ?
Face aux choix nécessaires, à l’évolution de la réglementation et des connaissances, le Graie a mis en place un réseau régional d’échanges afin de mettre en relation les différents acteurs de l’autosurveillance pour leur permettre de mutualiser leurs connaissances et compétences, et les aider à formaliser et transmettre leurs expériences.
Le Graie anime aussi le dispositif de recherche OTHU – Observatoire de Terrain en Hydrologie Urbaine qui est notamment le support de recherches consacrées à la métrologie.
Nos dernières productions et documents de référence
Journée d’échanges régionale organisée depuis 2006 ,les dernières :
Actes du webinaire -22 juin 2021 – VISIO
Actes du webinaire -1er octobre 2020 – VISIO
Actes de la journée d’échanges régionale – 4 avril 2019 – ENTPE (69)
Actes de la dernière journée d’échanges régionale – 8 avril 2018 – INSA Lyon (69)
Actes de la journée d’échanges régionale – 6 avril 2017 – ENTPE (69)
LIVRET SYNTHÉTIQUE | présentant l’ensemble des productions du groupe de travail depuis sa création avec lien hypertexte permettant d’accéder à chaque document – 2020
Exemple de productions :
> Guide sur l’autosurveillance des réseaux d’assainissement
Outils & recommandations établis par le Groupe de travail Rhône-Alpes GRAIE – 2016
> Recueil de retours d’expériences sur l’autosurveillance des réseaux d’assainissement – Opérationnel et Recherche – 2006-2016 – Base de données de l’ensemble des retours d’expériences réalisés au cours des journées régionales du Graie. Ce recueil, présenté sous la forme d’une feuille Excel, permet un accès aux 55 présentations (PDF) ainsi qu’un tri par grands thèmes.
> Dernières fiches techniques et méthodologiques produites :
– Fiche Technique n°12 : Mesurage du débit par un Inclinomètre sur clapet existant (2021)
– FM12 : Distinction entre « estimation » & « mesure » au sens de l’arrêté du 21 juillet 2015 ( 2016)
– Fiche Technique n°11: Mesurage de la conductivité électrique (2019)
– Aide à la conception et à l‘évaluation d’un modèle* pour l‘autosurveillance réseaux et/ou système d’assainissement – LOGIGRAMME DES ÉTAPES CHRONOLOGIQUES & RÉTROACTIONS NÉCESSAIRES (2017)
– Critères et indicateurs d’auto-évaluation des modèles (2018)
Toutes nos productions Autosurveillance
Autres ressources
Liens utiles
- RÉVISION de l’arrêté du 22 juin 2007 – publication du nouvel arrêté le 21 juillet 2015
Revisé par l’Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (JO 10/10/2020)
- PORTAIL ASSAINISSEMENT du Ministère de la Transition écologique et solidaire : Documents d’accompagnement de l’arrêté du 21 juillet 2015