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L’assainissement non collectif

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 1992 a reconnu l’assainissement non collectif comme une alternative à part entière au tout-à-l’égout et a instauré la mise en place des SPANC – Services Publics d’Assainissement Non Collectif. Il s’agissait alors d’une nouvelle responsabilité pour les collectivités, qui ont dû s’organiser et se doter de nouvelles compétences techniques pour accompagner les usagers concernés. Par ailleurs, l’ANC est en constante évolution, tant d’un point de vue réglementaire que technique, et les collectivités doivent s’adapter.

Aujourd’hui, le Graie coordonne la mise à jour d’un tableau des filières, mais a mis en suspend les autres activités sur l’assainissement non collectif en 2021.

En 2020, le Graie a participé au partage des principaux messages dans les deux plaquettes édiitées par l’AQC :

Pour répondre aux enjeux de cette thématique, le Graie s’était engagé depuis 1996 dans l’animation d’une dynamique régionale sur l’assainissement non collectif.

  • Depuis 1996 : organisation de conférences départementales et régionales pour accompagner les territoires dans la mise en place des SPANC
  • Depuis 2002 et pendant 15 ans : animation d’un réseau régional des acteurs de l’Assainissement Non Collectif pour mettre en relation les SPANC, les SATAA, et leurs partenaires institutionnels.
  • Depuis 2007 et pendant 10 ans : le Graie a animé un observatoire des SPANC sur Rhône-Alpes, Jura, Saône et Loire, PACA et Corse, mis à jour tous les 2 ans et accompagné le développement de l’observatoire SISPEA sur l’ANC.
  • Depuis 2017 : le Graie s’est engagé dans l’élaboration et l’animation d’une charte interdépartementale pour un ANC de qualité – Qualit’ANC – aux côtés de représentants de professionnels de la conception, de la réalisation et de l’entretien des installations ainsi que d’usagers de l’ANC.
  • Enfin, le Graie participait activement au Plan national assainissement non collectif – le PANANC. 

Nos dernières productions et documents de référence

Méli-Mélo – l’assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère ?

Échanges autour de l’ANC :

Observatoire régional des SPANC : situation au 31/12/2016

Dernières conférences régionales du Graie

  • mars 2020 – Journée d’information sur l’ANC, actes – synthèse
  • février 2019 – Journée d’information sur l’ANC, actes – synthèse
  • février 2018 – Journée d’information sur l’ANC & lancement de la charte Qualit’ANC, actes
  • février 2015 – Assainissement des collectivités : la part du non-collectif,  actes – synthèse

Toutes nos productions ANC

Autres ressources

Liens utiles

> Plaquettes éditées par le l’AQC (juillet 2020)
À destination des professionnels : Assainissement non collectif : les points sensibles, 8 p
À destination du grand public : Votre installation d’assainissement non collectif, 8 p
Les messages de ces plaquettes ont été validés par le Graie

> Tableau de comparaison des filières agréées en ANC
mis à jour régulièrement par l’ATANC LB & OM, le SATAA du département de la Mayenne, et les SPANC de la Communauté de Communes Auray Quiberon, du SATESE d’Indre et Loire et de Tours Métropole Val de Loire (fichier xlsm, 750 Ko)

> ANC : le suivi in situ des installations, de 2011 à 2016 – Groupe National Public ANC, septembre 2017
Etude scientifique et technique déployée à l’échelle nationale, sous la coordination scientifique d’Irstea, qui vise à évaluer en conditions réelles de fonctionnement la qualité des eaux usées traitées rejetées et les fréquences des opérations d’entretien « curatif ».

> Guide d’accompagnement des SPANC, outil d’aide au contrôle – PANANC, V2 octobre 2014 (80 p) – Télécharger les fiches contrôle au format .doc

> Portail interministériel sur l’assainissement non collectif

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