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ACTES
Nouveaux territoires, nouvelles compétences eau et assainissement
Le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI s’accélère, notamment avec l’application de la Loi NOTRe.…
Publié : 21/09/2017
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ACTES
Conférence régionale « Nouveaux territoires, nouvelles compétences eau et assainissement »
Organisée par le Graie et la FNCCR à Bourg-lès-Valence. La conférence était suivie de l’Assemblée Générale du Graie.
Publié : 11/04/2017
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Nouveaux territoires, nouvelles compétences eau et assainissement
Publié : 26/01/2017
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Les compétences facultatives des collectivités en assainissement non collectif
Publié : 08/09/2013
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Clarifier la compétence eaux pluviales
Publié : 26/07/2013
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Pour la mise en oeuvre de la politique de l’eau dans les SCoT et PLU
Publié : 26/07/2011
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Mise en application de la Directive Cadre Européenne sur l’eau dans la Région Rhône-Alpes
Supports d’intervention (7p) – A consulter sur place
Publié : 27/07/2005
