Fiche méthodologique n°12 : Distinction entre « estimation » & « mesure » au sens de l’arrêté du 21 juillet 2015

Groupe de travail autosurveillance

La connaissance des débits et des charges polluantes rejetées par la station de traitement des eaux usées et le système de collecte est fondamentale pour vérifier la conformité du système d’assainissement au regard de la directive ERU.Cela permet également de mieux apprécier le poids de la pression « assainissement » au regard des objectifs de bon état des masses d’eau.
La mesure ou estimation du débit sur le système de collecte, et notamment pour les déversoirs d’orage (article 17 – II) est une notion importante , soulevant de nombreuses interrogations. Cette fiche a pour objectif de clarifier ces deux définitions et sera a terme complétée par des exemples pratiques de terrain.
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