Nouveaux territoires, nouvelles compétences eau et assainissement

2ème conférence régionale, 20 mars 2018, Colombe (38)

Parce que le transfert des compétences Eau et assainissement n’est pas qu’une question de calendrier réglementaire (qui évolue), le Graie, la section territoriale de l’ASTEE et la FNCCR ont organisé une 2e conférence régionale ‘Nouveaux territoires, nouvelles compétences eaux et assainissement’. Sur la base de retours d’expériences et d’un éclairage juridique, les participants ont échangé autour de 3 questions :

  • le patrimoine : état des lieux avant transfert,
  • la stratégie et le portage du transfert : définition des objectifs, scénarios et niveaux de service,
  • les temporalités : organisation des transferts et évolution des modes de gestion.
Supports d’intervention (47p) Synthèse (4p)
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