EAUX PLUVIALES | COMPÉTENCE | AUTOSURVEILLANCE
Accompagner les acteurs publics autour de la mise en œuvre des compétences eau et assainissement et de l’amélioration continue des pratiques
Le transfert des compétences eau et assainissement
De nombreuses collectivités sont en cours de réflexion sur le transfert des compétences eau et assainissement, notamment suite à la Loi NOTRe du 7 août 2015. Celle-ci impose leur transfert des communes vers les EPCI – y compris communautés de communes et d’agglomération. Bien que le calendrier ait pour partie évolué, d’une obligation pour tous au 1er janvier 2020, au 1er janvier 2026 pour les communautés de communes, le processus de transfert, long et parfois difficile, nécessite de s’y atteler au plus tôt.
En 2017, le Graie a lancé une dynamique d’accompagnement des collectivités, en apportant des éléments de réponses à leurs principales interrogations concernant la définition et la mise en œuvre de ces compétences. Ont été abordés les choix stratégiques, les liens entre gestion de l’eau et aménagement, la nécessité de clarifier ces compétences – leurs limites et leurs articulations – le planning de réalisation et aujourd’hui, l’accompagnement au changement et la sensibilisation, clés fondamentales pour un transfert réussi…
Le réseau d’échange régional
Le Graie a organisé deux premières rencontres sur cette thématique en 2017 et 2018. Depuis, l’association anime un réseau d’échange qui rassemble des acteurs régionaux 3 fois par an, afin de mutualiser les réflexions, partager les expériences et formaliser des recommandations sur cette thématique.
La démarche « territoires eau-responsables »
Le Graie, avec le soutien de l’IWA et de l’ASTEE, encourage les collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à adopter et signer les Principes de l’IWA pour des territoires « eau-responsables ». Cette démarche vise à réunir les élus et les agents des villes, collectivités ou structures intercommunales qui souhaitent intégrer la gestion durable.
Le réseau des territoires « eau-responsables » permettra de progresser dans la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des réponses techniques à apporter pour des territoires toujours plus « eau-responsables » : partage des bonnes pratiques et idées, compétences à mettre en œuvre pour protéger, préserver et intégrer l’eau urbaine dans la vie des citadins.
Quels que soient le territoire, l’ambition, les moyens, le nombre de citoyens touchés, le Graie assurera la visibilité des actions menées et des objectifs proposés.
Nos dernières productions et documents de référence
> Récapitulatif des principaux outils et supports pédagogiques produits par les groupes de travail « Transfert des compétences eau et assainissement » du Graie et de l’ASCOMADE, décembre 2021, 5 p.
> Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » : grilles d’aide à sa définition, groupe de travail « Transfert des compétences eau et assainissement », mai 2019 – 7p
> Le catalogue Graie Eaux Pluviales
> Recommandations de chronogramme du transfert de compétences Eau et Assainissement et de définition de la compétence GEPU, juin 2020
> Trame pour l’élaboration du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) d’une étude préalable au transfert de la compétence eau potable/assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), décembre 2019
> Sensibilisation et accompagnement au transfert de compétences
> Le webinaire – Définition de la compétence GEPU – Juillet 2020 – Actes et synthèse et vidéo
> Conférences régionales « Nouveaux territoires, nouvelles compétences eau et assainissement »
- Mars 2018 à Colombe (38) – Supports d’intervention et synthèse
- Avril 2017 à Bourg-lès-Valence (26) – Supports d’intervention
- Mars 2014 à Villeurbanne – Compétence Gemapi et regard des sciences sociales – Supports d’intervention
Toutes nos productions Compétences
Autres ressources
Liens utiles
> Site internet de l’IWA – Villes eau-responsables
> Formation Continue | La gestion intégrée des eaux pluviales : du projet d’aménagement à la stratégie, en partenariat avec Insavalor – prochaine édition en novembre