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Gestion des rejets non domestiques

La définition des enjeux

Parmi les nombreux questionnements et contraintes techniques, réglementaires et financières des gestionnaires de réseaux d’assainissement et de stations d’épuration, la maîtrise des rejets d’eaux usées non domestiques est devenue primordiale. Les collectivités doivent en effet s’adapter, s’organiser et développer des outils pour encadrer la collecte et le traitement des effluents des établissements concernés, en incluant les rejets d’eaux usées, les rejets d’eaux pluviales (maîtrise des pollutions accidentelles), ainsi que la gestion des déchets dangereux. L’objectif est de parvenir à une bonne maîtrise de leurs systèmes d’assainissement et des pollutions à la source, en termes de polluants classiques mais aussi de micropolluants.

Les actions du Graie

Pour les accompagner dans l’exercice de leurs missions, le Graie organise la mise à disposition d’outils destinés à favoriser les échanges de connaissances, d’expériences et de documentations techniques. Trois niveaux d’actions décrits ci-dessous :


(1) Animation des réseaux régional et national

Le Graie a lancé en 2010 un réseau régional d’échanges afin de mettre en relation les différents acteurs de la gestion des rejets non domestiques au réseau d’assainissement pour leur permettre de mutualiser leurs connaissances et compétences, et les accompagner dans la formalisation et la transmission de leurs expériences.

Le Graie se charge également de recueillir les échanges du réseau national. Un espace questions/réponse hébergé par la plateforme « Expertises Territoires » du Cerema est ouverte aux  exploitants  de systèmes d’assainissement publics  et  privés  et  aux  acteurs  des opérations collectives (hors prestataires de service), pour échanger sur les sujets de leur choix en lien avec la thématique effluents non domestiques.

Une conférence annuelle, destinée à l’ensemble des acteurs concernés à l’échelle nationale. Cet évènement permet un apport d’informations à travers une journée de conférence et un temps d’échanges sur les préoccupations des services avec une seconde journée de séminaire.

De plus, une conférence Eau & Santé est organisée tous les deux à trois ans, pour aborder la question des micropolluants en plus des effluents non domestiques.


(2) Formations au contrôle des activités non domestiques

Depuis 2022, le Graie, en partenariat avec le bureau d’études Sépia Conseils et VL CCAP, organise deux formations qui combinent apprentissages théoriques, méthodologiques et mise en pratique. Elles s’appuient en particulier sur l’expérience de Grand Chambéry et du réseau régional END du Graie.


(3) Mise à disposition d’informations et de publications

> La présentation du groupe de travail END

> Le catalogue Eau & Santé

> La Foire aux questions sur la gestion des effluents non domestiques – Plus de 130 questions traitées entre 2010 et 2022, 204p

> Le Centre de ressources Effluents Non Domestiques

  • Une liste de sites internet
  • Des documents législatifs et réglementaires
  • Des guides, documents types et exemples
  • Des documents techniques classés par types d’activités

> Les Conférences Gestion des Effluents non domestiques : Actes et synthèse

> Nos dernières productions

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